Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
07h08
07
08
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de cette privation d’usage...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
10h32
10
32
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance ou les clauses prévues au contrat...
Publié le :
21/01/2026
21
janvier
janv.
01
2026
10h11
10
11
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais je toucher ? Cette question légitime mérite une réponse précise et détaillée...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
07h32
07
32
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriétaires...
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
09h03
09
03
NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bail à une société civile d’exploitation agricole (SCEA), des difficultés surviennent lors du règlement de la succession entre la fille de la défunte et les petits-enfants v...
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
11h53
11
53
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>